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[blog] L’ADN et la gauche

vendredi 21 juin 2013

Autre infraction retenue, le fait de refuser de fournir ADN et empreintes digitales à la police est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. C’est la gauche qui a mis en place les premiers prélèvements biologiques en 1998, sous l’égide d’Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, dans le contexte de l’affaire Guy Georges. D’abord réservé aux criminels sexuels, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) est étendu en 2001 aux crimes et à certains délits.

Mais à l’époque, on ne recensait les empreintes biologiques des personnes condamnées et de certains mis en cause que sur ordre du juge d’instruction ou du procureur, et le refus de s’y soumettre n’était pas pénalisé. C’est en 2001, dans la foulée des attentats du 11-Septembre, qu’une loi de sécurité quotidienne (LSQ) sanctionne le refus. En 2003, la loi pour la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy l’étend aux petits délits (vols, outrage à agent, insultes...), et permet à un officier de police judiciaire d’ordonner seul le prélèvement, qu’il n’est désormais plus permis de refuser.

Comme le rappelait le journaliste spécialiste des libertés numériques Jean-Marc Manach, ces lois successives ont fait exploser le nombre de personnes fichées au Fnaeg : de 3 224 personnes fichées en 2002, dont 65 % de personnes condamnées, on est passé à plus de deux millions, dont 80 % sont "mises en cause", donc considérées innocentes.
[LeMonde.Fr] Manif pour tous : "Nicolas", condamné sur la base d’un arsenal de lois récentes

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