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[web] La subtilité du contrôle de constitutionnalité

mercredi 30 décembre 2009

J’aimerais revenir dans ce billet sur les aspects "non taxe carbone" des deux décisions du conseil constitutionnel de ce 29 décembre 2009 car ils sont tout aussi intéressants et personne ou presque n’en parlera. Ils permettent pourtant de voir que le conseil constitutionnel sait exercer un (...)

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