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[blog] Le bal des pleureuses

mardi 26 mai 2009

Voilà un billet que je gardais depuis longtemps, procrastination oblige. Et puis, hadopi est passé depuis un moment, et un moment, dans notre société de la consommation immédiate, c’est une éternité.

Mais voilà que la motivation revient par une fenêtre dérobée, alors je m’y lance.

Reprenons. Si Narvic, Autheuil et Readwriteweb débattent aujourd’hui des motivations liées au débat (et il faudrait que j’en reparle, parce que je trouve qu’ils n’ont que partiellement raison dans leurs arguments respectifs), c’est encore plus loin qu’il faut remonter, aux fondamentaux de cette loi : la volonté du gouvernement de récolter des adresses IP et condamner, via une autorité administrative, son propriétaire à une coupure internet , sans préjuger d’une condamnation légale et sans vérifier que le titulaire de l’abonnement soit effectivement le fautif.

C’est sur ces trois principes que les critiques se sont essentiellement appuyées, et tout particulièrement cet abandon de la présomption d’innocence si chère à notre droit français.

Que ce soit Numerama, média qui a fait le plus remarquable travail d’information et d’investigation sur le sujet :

Dans le cinquième épisode de la deuxième saison de l’examen du projet de loi Création et Internet, un personnage est mort : la présomption d’innocence.
Hadopi SE2E05 : La présomption d’innocence ? "Une petite bête"

Ou même des pointures comme Tristan Nitot :

En colère, parce que les valeurs auxquelles je tiens sont bafouées, de la présomption d’innocence (on est coupable aux yeux de l’Hadopi tant qu’on a pas prouvé son innocence), le fait que des sanctions soient prises par une autorité administrative et non judiciaire, ainsi que la liberté d’Internet.
En colère

ou une autre, JM Planche :

• Les mécanismes de délation par des parties "non neutres" et d’identification à partir d’une adresse IP ne m’apportent aucune garantie de sécurité, de sérieux et d’identification des réels coupables,
L’automatisation du processus, jusqu’à la coupure d’un accès Internet, sans décision de justice et donc sans réelle garantie de défense remet en cause beaucoup de valeurs,
• Le renversement de la charge de la preuve, où l’usager devra prouver qu’il ne peut pas "pirater" grâce à l’utilisation d’un logiciel qui n’existe pas et dont on ne connaît pas la portée, ni même la disponibilité pour le matériel que j’utilise est une atteinte au bon sens et à mes libertés individuelles et à la sécurité de mes données et de mes activités. Activités toutes légales et fortement créatrices de valeur, d’emplois et de taxes sur le territoire Français, je précise.
Ma position sur l’Hadopi : en 2 mots et en preuves

en passant par tout plein d’illustres inconnus de mon acabit, la question « radar hadopi innoncence » génère près de 20 pages de réponse dans Google.

Faut-il crier au scandale face à ces mesures ? Evidemment oui.
Faut-il crier à la nouveauté ? Peut être pas :

HADOPI vs … 
« nouveauté » HADOPI Sécurité Routière
Surveillance du réseau via des automates Spywares Radars automatiques
identification automatisée des contrevenants via leur numéro d’identification unique Adresse IP Plaque d’immatriculation
Lettre d’avertissement x
Sanction contre … le titulaire de l’abonnement le titulaire de la carte grise
Renversement de la charge de la preuve

Non, rien de bien neuf dans cet HADOPI, que de la remise au goût du jour de procédés déjà actifs depuis … 2004. A l’époque, seuls les motards en colère tenaient cette position que tous les geeks et autres épris de liberté ont maintenant. A l’époque, seuls les motards en colère criaient au scandale. A l’époque, tous les autres n’ont pas réagi. Normal, ils n’étaient pas concernés

La FFMC a affirmé son désaccord avec ce système de mise sous surveillance parce qu’il porte un coup sérieux à la présomption d’innocence, au droit à la défense, et au respect de la vie privée.

[…] La FFMC appelle les motards, et au-delà l’ensemble des usagers de la route et acteurs de sécurité routière, à amplifier la mobilisation pour exiger que l’éducation à la sécurité routière et la formation des conducteurs soient développées et le contrôle sanction automatique supprimé.
La FFMC appelle à amplifier la mobilisation contre le contrôle sanction automatique

JM Planche est inquiet pour ses libertés fondamentales ? Tristan Nitot est en colère ? C’est tout le mal que je leur souhaite, je n’ai pas l’impression qu’ils l’étaient en 2004, comme tous ceux qui nous riaient au nez à cet époque.

Ils se plaignent qu’une autorité administrative puisse couper l’accès à internet pendant six mois, alors que la jurisprudence existait déjà : un préfet peut supprimer un permis de conduire dans l’attente d’un jugement.
Et qu’on parle maintenant d’une deuxième peine administrative : la rétention - sur le bord de la route - du permis de conduire, en attendant la décision du préfet, qui prendra lui même une décision en attente du jugement !

À la suite d’un accident mortel, l’automobiliste soupçonné d’avoir commis un excès de vitesse ou d’avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d’une suspension préfectorale allant jusqu’à un an [dans l’attente du jugement]
Le Figaro : les voitures des chauffards bientôt confisquées

Ils se plaignent de la difficulté de prouver son innocence, une soit-disant nouveauté, alors que les formulaires des radars automatiques font tout pour que le titulaire de la carte grise dénonce le conducteur, et que l’Etat renacle à accepter les contestations

Dans la discussion sur HADOPI, les arguments ne portaient pas sur la liberté individuelle, ou sur la présomption d’innocence, mais sur l’argent des artistes maisons de disque. En matière de sécurité routière, les journalistes ne s’interrogent pas non plus sur ces sujets, mais sur l’aspect financier :

La confiscation est une source de revenus pour l’État. Mais nécessitera une meilleure organisation des tribunaux. « Nous nous sommes aperçus que les garages tiraient sur la corde pour nous facturer plus de frais de gardiennage…, explique un procureur du nord de la France. Sans compter les cas où le tribunal oublie de se prononcer sur l’avenir de la voiture après une saisie qui reste ainsi des semaines chez le garagiste. »
Le Figaro : les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Je les entends déjà, ceux qui dans ces commentaires ou ailleurs, ne manqueront pas de dire "ah oui mais c’est pas pareil, les voitures, on sauve des vies".

Mais le principe même d’un principe, c’est qu’il est intangible. Et la présomption d’innocence aurait dû rester un principe. Et quitte à être polémique dans ce billet, allons encore plus loin : le débat de fond est bien plus important que celui de la vie humaine, c’est celui de la liberté, et de la démocratie.

Soyez inquiets messieurs, mesdames, il ne vous reste plus que ça. Et vous verrez bien assez vite que nous sommes loin d’avoir tout vu.

Et laissez nous la colère. Et la tristesse, l’amertume, la rage d’avoir eut raison trop tôt.

Vos commentaires

  • Le 26/05/09, Un téléchargeur chauffard riailléen En réponse à : Le bal des pleureuses

    Tu me l’enlèves de la bouche. Je voulais faire la comparaison aussi... Tu peux également faire le parallèle avec les allocations familiales.

    Si tout cela ne relève pas d’UNE vision POLITIQUE des liens sociaux de notre société, c’est que je n’ai rien compris. Si cela ne relevait que d’un domaine, on se dirait "une erreur ? Une mauvaise compréhension ...". Mais là... Application à plusieurs domaines (Dont tout le monde se fout sauf quelques illuminés) de la MEME idéologie... Le mot est lâché !

    Mais moi, je m’en fous, j’ai mes 12 points et ma connexion internet... ALors, le principe de présemtion d’innocence, je m’en tamponne, car je ne suis pas concerné...

     :(

  • Le 27/05/09, Marco En réponse à : Le bal des pleureuses

    Et comme l’indépendance de la justice n’est plus un dogme désormais, on voit bien de quel genre d’idéologie il s’agit.

    Mais bien vu pour le parallèle. Hélas, on n’est pas au bout de nos peines, je pense.

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